1. OBJET
Les présentes conditions générales de location (CGL) régissent la location de matériel de réception proposé par la S.A.R.L SJC Fêtes, ci-après dénommé « le Loueur », au client, ci-après dénommé « le Client ».
2. COMMANDE
La commande devient ferme et définitive dès réception d'un devis signé accompagné de l'acompte requis (30% du montant de la commande). Toute modification ou annulation doit être notifiée par écrit et sera soumise à l'acceptation du Loueur.
3. DURÉE DE LOCATION
La durée de location est précisée sur le devis/contrat. Toute prolongation devra faire l'objet d'un accord écrit et pourra entraîner des frais supplémentaires.
4. TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les tarifs sont exprimés toutes taxes comprises (TTC).
Le solde est payable au plus tard le jour de la livraison ou du retrait en magasin.
Le non-paiement autorise le Loueur à refuser la livraison du matériel.
5. LIVRAISON ET REPRISE
Le matériel est livré et repris à l'adresse indiquée par le Client, aux dates convenues.
Les frais de livraison et de reprise sont à la charge du Client, sauf accord contraire.
Le Client s'engage à être présent ou représenté sur place à l'arrivée du matériel.
6. ÉTAT DU MATÉRIEL
Le matériel est réputé livré en bon état, propre et apte à l'usage prévu.
Toute réclamation doit être formulée immédiatement à la livraison, en présence du livreur.
Le Client s'engage à restituer le matériel dans le même état et dans les conditions définies.
7. UTILISATION
Le Client est responsable du matériel dès sa livraison et jusqu'à sa reprise.
Le matériel ne doit être ni modifié, ni transformé. Il ne peut être sous-loué ou déplacé sans l'accord écrit du Loueur.
Le Client est responsable de tout dommage, perte ou vol survenu pendant la période de location.
8. NETTOYAGE
La vaisselle et les ustensiles doivent être retournés non lavés mais débarrassés des déchets (pré-rinçage obligatoire) sauf mention contraire.
Tout matériel rendu très sale ou détérioré pourra entraîner des frais supplémentaires.
Les jeux gonflables doivent être retournés propres et secs. Tout jeu rendu mouillé ou sale pourra entraîner des frais supplémentaires.
9. CAUTION
Une caution d'un montant défini sur le devis sera demandée le jour de la livraison ou du retrait en magasin.
Elle sera restituée après vérification du matériel restitué, sous réserve de déductions pour pertes, casse ou nettoyage.
10. ANNULATION
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Plus de 30 jours avant l'événement : remboursement intégral de l'acompte.
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Entre 15 et 30 jours : 50 % de l'acompte conservé.
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Moins de 15 jours : acompte non remboursé.
L'annulation doit être notifiée par écrit.
11. ASSURANCES ET RESPONSABILITÉS
Le Client est tenu d'assurer le matériel contre tout risque (vol, perte, dégradation) pendant la durée de la location.
Le Loueur décline toute responsabilité en cas d'accident ou de dommage causé par une mauvaise utilisation du matériel.
12. FORCE MAJEURE
Le Loueur ne pourra être tenu responsable en cas de non-exécution de ses obligations en cas de force majeure (intempéries, grèves, pandémies, catastrophes naturelles, etc.).
13. LITIGES
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social du Loueur.